Chanvre Associative Neuchâteloise (CAN) · Canton de Neuchâtel
Étudier un accès encadré au cannabis via un système de vente en ligne et de distribution à domicile
La CAN prépare, dans le canton de Neuchâtel, un essai pilote de distribution contrôlée entièrement numérique, conduit sous autorisation de l'Office fédéral de la santé publique et accompagné d'un suivi scientifique de l'état de santé des participantes et participants.
Espace professionnels de santé Comprendre l’étude
Essai pilote au sens de l'art. 8a LStup — autorisation en cours d'instruction auprès de l'Office fédéral de la santé publique. La CAN n'est ni un commerce ni un point de vente : aucun produit n'est proposé à la vente à ce stade.
Qui peut participer
L'essai s'adresse à des personnes qui consomment déjà du cannabis. Il ne vise ni à initier ni à encourager la consommation.
Cinq conditions, vérifiées lors d'un entretien en présentiel :
- 18 ans révolus, sur présentation d'une pièce d'identité officielle
- Domicile dans une commune autorisée du canton de Neuchâtel, sur justificatif
- Consommation de cannabis préexistante, établie lors de l'entretien
- Absence de grossesse ou d'allaitement
- Consentement écrit et acceptation du suivi par questionnaires
Ces conditions découlent du protocole de l'étude et sont confirmées lors de l'entretien d'inscription.
L'étude
Une question de santé publique
Atteindre d'autres profils
Le passage par un point de vente physique reste, pour une partie des consommateurs, un frein lié à la stigmatisation. L'étude évalue si un canal en ligne permet de rejoindre des personnes qui resteraient sinon sur le marché illégal.
Documenter la consommation
Chaque commande est tracée en quantité, fréquence et type de produit. Couplées à des questionnaires standardisés, ces données constituent une base d'observation continue sur toute la durée de l'essai.
Tester la prévention numérique
Le cadre en ligne permet d'intégrer des messages de prévention ciblés et des approches comportementales au moment même de la commande, et d'en mesurer l'effet.
Où en est le dossier
Un essai pilote ne s'ouvre qu'au terme d'une procédure d'autorisation fédérale, précédée d'un avis de la commission cantonale et d'un examen éthique. Cette page est mise à jour à chaque étape franchie.
Présentation à la Commission cantonale des addictions
Étape franchie
Constitution du dossier d'autorisation OFSP
En préparation
Examen par la commission d'éthique (BASEC)
À venir
Décision d'autorisation de l'OFSP
À venir
Ouverture du recrutement des membres
À venir
Le parcours d'un membre, de l'entretien à la livraison
1
Entretien initial en présentiel
Objectifs de l'étude, sensibilisation aux modes de consommation à risque, information sur le médecin référent.
2
Vérification d'éligibilité
Pièce d'identité, justificatif de domicile, consommation préexistante. Validation par l'équipe CAN.
3
Questionnaire d'entrée
Recueil standardisé des habitudes de consommation et de l'état de santé, répété pendant tout l'essai.
4
Commande sur la plateforme
Compte personnel, quantités plafonnées, restrictions renforcées pour les moins de 25 ans.
5
Livraison en main propre
Envoi recommandé par La Poste, remise contre pièce d'identité à l'adresse déclarée.
Deux entités, deux responsabilités distinctes
La conduite scientifique de l'essai et son exploitation opérationnelle sont séparées, afin que les décisions relatives au protocole, aux données et à la prévention ne dépendent pas de l'activité commerciale.
Association CAN — porteur scientifique
Responsable du protocole d'étude, du recueil et de l'analyse des données, des mesures de prévention et de la relation avec les autorités.
- Dépôt et suivi du dossier d'autorisation
- Rapports périodiques à l'OFSP
- Charte de consommation responsable
CAN Sàrl — exploitation
Responsable de la plateforme, de la logistique et de la comptabilité des flux de produits, sous le contrôle de l'Association.
- Exploitation du site et du back-office
- Traçabilité des remises et restitutions
- Notification des événements extraordinaires
Partenaires
- Production — producteur agréé par l'OFSP, expédition directe au domicile du membre.
- Logistique — La Poste Suisse, envoi recommandé assuré, remise en main propre contre pièce d'identité.
- Accompagnement — médecin référent, point de contact médical et orientation vers les structures spécialisées.
Rejoindre l’étude comme médecin référent
La CAN recherche un médecin référent pour l'accompagnement médical de l'essai pilote. Le mandat est défini, circonscrit dans le temps et documenté : il ne s'agit ni d'une prise en charge de file active, ni d'une responsabilité de prescription.
- Avis médical sur les critères d'inclusion et d'exclusion des participants
- Point de contact en cas d'événement indésirable lié à la consommation
- Relecture des supports de prévention et des seuils d'alerte
- Participation aux rapports périodiques destinés à l'OFSP
Interlocuteur : Alexandre Wicki, coprésident, responsable du projet — Rue de la Maladière 33, 2000 Neuchâtel. Documentation transmise sur demande : fiche de rôle, protocole d'étude, note de cadrage.
Réduction des risques, intégrée au dispositif
La prévention n'est pas un volet annexe de l'essai : elle en conditionne l'autorisation et fait partie des paramètres évalués.
- Information sur les teneurs en THC et en CBD de chaque produit remis
- Messages sur les modes de consommation à moindre risque, notamment les alternatives à l'inhalation de combustion
- Restrictions renforcées pour les participants de moins de 25 ans
- Plafonnement des quantités et rappels ciblés en cas d'évolution rapide de la consommation
- Orientation vers les structures spécialisées en addictologie du canton
Références : Essais pilotes cannabis — OFSP · Loi sur les stupéfiants, art. 8a